Aide guichet gaz/électricité : nouvelles dates

A la une, Fiches pratiques, L'actu du CHRD — 8 juillet 2023

Le décret n°2023-561 du 4 juillet 2023 a été publié au Journal Officiel du 6 juillet.

Le décret vise à prolonger la date de dépôt des demandes d’aide au titre de la période éligible de janvier – février 2023 au 31 août 2023, plutôt qu’au 30 juin 2023, et de la période éligible mars – avril 2023 au 30 septembre 2023, plutôt qu’au 31 août 2023.

Le décret met également en place un guichet de régularisation, ouvert entre le 18 septembre 2023 et le 30 avril 2024, s’agissant des dépenses au titre des mois de janvier à décembre 2023.

Nous vous informions dans des articles précédents des différentes aides existantes ouvertes aux professionnels pour faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie (gaz, électricité, chaud et froid).

Pour mémoire, le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie instaure donc désormais 4 régimes
d’aides différents :
– aide plafonnée à 2M€ (pour les nouvelles entreprises et les cas atypiques),
– aide plafonnée à 4M€ (régime dont devrait pouvoir bénéficier la majeure partie de nos adhérents sous
réserve d’y être éligibles),
– l’aide plafonnée à 50M€,
– l’aide plafonnée à 150M€ (pour ces 2 derniers régimes, nos adhérents sont a priori peu concernés, sauf
pour certains gros groupes très énergo-intensifs).

RAPPELS SUR LE GUICHET D’AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D’ENERGIE

Pour le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie et notamment le régime d’aide plafonnée à
4M€ nous vous renvoyons vers la FAQ de la DGFIP.

Sur les modalités de dépôt des demandes d’aide, vous pouvez consulter le pas à pas.

Pour la période janvier-février 2023, les dépôts des demandes ouvrent à partir du mardi 21 mars
jusqu’au 31 aout 2023.

Les documents pour la période janvier-février 2023, l’ensemble des modèles d’attestation, le fichier recensant les factures et les différentes fiches de calcul à utiliser sont disponibles ici.

NOUVEAUTES DU GUICHET D’AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D’ENERGIE

1/ Modification des dates de dépôt des demandes
La date butoir de demande d’aide pour la période éligible janvier-février 2023, initialement prévue le
30 juin 2023, est reportée au 31 août 2023.

2/ Création d’un guichet de régularisation
Pour les entreprises qui ne recevraient leurs factures définitives que postérieurement à cette nouvelle
date limite de dépôt, un nouveau guichet de régularisation des dépenses d’énergies au titre de 2023
sera mis en place, à compter du 18 septembre 2023.

DATES POUR DEPOSER SA DEMANDE D’AIDE

La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée est à déposer :
– dépenses de mars 2022 à décembre 2022 → 31 décembre 2023
– janvier- février 2023 →31 août 2023
– mars-avril 2023 → 30 septembre 2023

– nouvelles entreprises septembre à décembre 2022 → 30 juin 2023
– nouvelles entreprises janvier-février 2023 → 31 août 2023

– pour les situations dites atypiques septembre à décembre 2022 → 30 juin 2023
– pour les situations dites atypiques janvier-février 2023 → 31 août 2023

ARTICULATION DES AIDES ENTRE ELLES ET TABLEAU RECAPITULATIF

Le ministère a rédigé un article sur l’articulation des aides entre elles régulièrement mis à jour, ainsi qu’un tableau récapitulatif des différentes aides en place et de leur cumul.

DOCUMENTS UTILES

Un simulateur est disponible.

L’ensembles des pièces pour déposer les dossiers de demande d’aide sont consultables ici.

Pour mémoire, le conseiller départemental de sortie de crise peut être sollicité en cas de difficultés
financières notamment liées à la hausse des coûts de l’énergie. Pour le contacter, vous trouverez les
coordonnées ici.

Pour toute question relative à votre contrat d’énergie, nous vous invitons à vous reporter à la checklist
énergie du site de la médiation des entreprises, consultable ici.

Si vous avez une question d’ordre général sur le dispositif d’aide Gaz Electricité ou une question sur les
modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide, vous pouvez téléphoner au 0806 000 245 (service
gratuit + prix de l’appel).

Pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, nous vous invitons à consulter la
FAQ de la DGFIP et si vous n’y trouvez pas la réponse à votre question, à contacter la DGFIP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Electricité » pour en assurer un traitement rapide.

TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.

Source : circulaire juridique UMIH 19-23

Pour rappel : face à la complexité des dispositifs (aides 2022, bouclier tarifaire amortisseur électricité), selon votre situation (TPE, PME, compteur de puissance inférieure ou supérieure de 36kVA, contrat en cours ou avenant reçu, fournisseurs…) le SNEG & Co vous invite à prendre attache avec son partenaire courtier en énergie Opéra Energie.

Basé à Lyon mais présent sur toute la France via une série de délégations régionales, Opéra Energie pourra répondre à vos questions, étudier vos contrats, vous faire des propositions de contrats renouvelés ou nouveaux contrats avec le meilleur fournisseur selon vos besoins.

Consulter Opéra Energie ne vous coûtera rien, que vous souscriviez ou non un contrat par leur intermédiaire. En effet, Opéra Energie est rémunéré par le fournisseur d’énergie et non par ses clients.

Vous retrouvez la présentation d’Opéra Energie en vidéo et plus complètement sur le site.

Votre premier contact en précisant que vous êtes adhérent au SNEG & Co : Linda Saber au 06 38 33 21 22 ou sur linda.saber@opera-energie.com