Biodéchets – Huiles alimentaires
Fiches pratiques, L'actu du CHRD — 10 octobre 2011
Le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 imposera aux gros producteurs de déchets de trier leurs biodéchets en vue de leur valorisation. Ils seront concernés successivement entre 2012 et 2016 par des seuils définis dans l’arrêté du 12 juillet fixant les seuils définis à l’article R. 543-225 du Code de l’environnement.
L’article L. 541-21-1 dispose qu’à compter du 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu’elle n’est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol.
Définition des biodéchets
Selon la définition de l’article R. 541-8 du Code de l’environnement, sont considérés comme biodéchets « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. »
Ainsi, les établissements de restauration sont concernés par les biodéchets, dans le sens où ces derniers produisent des déchets de nature alimentaire.
- déchets de production
- déchets de préparation
- restes de repas
- fruits ou légumes flétris / abimés
Les huiles alimentaires rentrent dans le cadre du traitement et de la valorisation des biodéchets.
Les établissements de restauration sont concernés dans la mesure où, « sont considérés comme étant composés majoritairement de biodéchets, les déchets dans lesquelles la masse de biodéchets, représente plus de 50 % de la masse de déchets total, une fois exclus les déchets d’emballages » (art. R. 543-225 du Code de l’environnement).
Lorsqu’une personne produit ou détient des biodéchets sur plusieurs sites ou dans plusieurs établissements, le seuil s’apprécie en fonction des quantités produites ou détenues sur chaque site ou par chaque établissement.
Seuils applicables pour les biodéchets
Les seuils applicables aux biodéchets est fixé par l’article 1 de l’arrêté du 12 juillet 2011 :
- du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus : 120 tonnes par an ;
- du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus : 80 tonnes par an ;
- du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus : 40 tonnes par an ;
- du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus : 20 tonnes par an ;
- à partir du 1er janvier 2016 : 10 tonnes par an.
Seuils applicables pour les huiles alimentaires
Les seuils applicables aux huiles alimentaires est fixé par l’article 2 du même arrêté :
- du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus : 1 500 litres par an ;
- du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus : 600 litres par an ;
- du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus : 300 litres par an ;
- du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus : 150 litres par an ;
- à partir du 1er janvier 2016 : 60 litres par an.
A titre d’information
- La poubelle d’un restaurant peut être remplie jusqu’à 7 % de déchets alimentaires (source ADEME)
- Les déchets alimentaires de la restauration sont estimés entre 150 g et 250 g par repas servi (source ADEME)
- D’autre part, l’UMIH et ses syndicats associés dont le SNEG & Co travaillent en partenariat avec plusieurs partenaires sur différentes études afin de consolider les ratios de déchets alimentaires en restauration.
Comment calculer son seuil de biodéchets ?
Afin de vous aider dans cette démarche, nous vous invitons à consulter le guide mis en place par l’ADEME.
Ce guide a été réalisé par l’ADEME Rhône-Alpes et s’intitule « Quel producteur de biodéchets êtes-vous ? »
Il vous permettra de déterminer le gisement annuel de vos biodéchets, de vous guider dans cette démarche et de la mettre en place dans votre établissement. Par ailleurs, ils vous permettront de définir les solutions les plus adaptées à votre établissement.
Source : circulaire Environnement 05-11 UMIH
