Régime frais de santé : le SNEG & Co s’oppose

HCR Santé est le régime professionnel obligatoire de frais de santé issu de l’accord de branche HCR, mutuelle des salariés relevant de la Convention Collective Nationale des hôtels, cafés et restaurants. Depuis sa création en 2011, son taux de cotisation mensuelle est de 32 €, réparti également entre salarié et employeur à hauteur de 50 % chacun, soit 16 € pour l’employeur et 16 € pour le salarié.

Jusqu’alors, le groupe Klesia Malakoff Humanis couvre 85 % des entreprises du CHR. Toutefois, un employeur peut choisir d’autres groupes de protection sociale, qui proposent un tarif moins cher ou plus cher, mais dont les prestations sont alignées à minima sur les garanties prévues par l’accord de branche de 2011.

Le 28 juin 2022, un accord a été signé par l’ensemble des syndicats de salariés et deux organisations patronales : le GNI et le SNRTC. Cet accord venait principalement à réviser la grille de prestations avec de nouvelles garanties mises en place, mais également, augmenter à compter du 1^er juillet 2022 le taux de cotisation, passant de 32 € à 47 €, l’augmentation de 15 € étant prise à charge intégralement par l’employeur, soit 31 € pour l’employeur et 16 € pour le salarié, soit une prise en charge passant de 50-50 à 65-35, 65 % pour l’employeur, 35 % pour le salarié.

Le 3 août dernier, l’UMIH (syndicat associé du SNEG & Co) et le GNC, deux organisations professionnelles représentatives (c’est-à-dire majoritaires) de la branche HCR, se sont opposées à l’extension de cet accord. Le SNEG & Co lui-même s’y est opposé, estimant que la priorité consistait à augmenter les salaires (ce qui a été fait en décembre dernier) et améliorer les conditions de travail (négociations en cours sur la compensation de la coupure, l’organisation du repos hebdomadaire, la qualité de vie au travail, l’égalité professionnelle, le handicap…).

En conséquence de cette opposition, la grille de prestations des garanties n’est pas modifiée, le taux de répartition 65-35 est caduque et la répartition demeure à 50-50. En revanche, le nouveau montant de cotisation fixé par Klesia Malakoff Humanis à 47 € pour ses affiliés est bien applicable, soit 23.50 € pour l’employeur et 23.50 € pour le salarié.

Face à ce contexte, tout employeur sous contrat avec Klesia Malakoff Humanis peut choisir de rester avec ce groupe mais il peut aussi se tourner vers n’importe quel autre groupe de protection sociale, proposant un autre montant de cotisation, plus cher ou moins cher, dans la mesure où les garanties prévues par l’accord de branche antérieur à celui du 28 juin sont respectées. La RIA (Résiliation Infra Annuelle) permet de procéder au changement de contrat collectif santé à tout moment, moyennant un préavis d’un mois, à conditions que le contrat collectif ait plus d’un an.

Les adhérents du SNEG & Co qui souhaitent réviser leurs contrats mutuelle santé sont invités à prendre contact avec son partenaire prévoyance santé Légitim Conseil en contactant Cédric Tondini au 01 69 49 40 47.