Coronavirus : mesures Urssaf pour les travailleurs indépendants

L’URSSAF a effectué une présentation synthèse de l’ensemble des mesures d’accompagnement dont peuvent bénéficier les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1bis dont fait partie notre secteur et dont peuvent donc bénéficier nos chefs d’entreprises inscrits à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI).
Cette présentation contient une synthèse des différentes mesures mises en oeuvre par l’URSSAF pour aider les travailleurs indépendants artisans, commerçants, et professions libérales à faire face à la crise sanitaire.

1. LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT POUR 2020 ET 2021

En 2021, des mesures d’accompagnement adaptées sont et seront mises en oeuvre pour l’ensemble des travailleurs indépendants :
o Maintien de la suspension du prélèvement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants qui relèvent des secteurs 1 et 1 bis (près de 630 000 TI sont concernés) ;
o Mesure de réduction des cotisations sociales 2020 pour les travailleurs indépendants qui relèvent des secteurs S1, S1 bis et S2 ;
o Dispositif d’accompagnement spécifique en cas de régularisation 2020 importante ;
o Plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement des cotisations sociales jusqu’à 36 mois.

2. TRAVAILLEURS INDEPENDANTS – LES MODALITES DE PRISE EN COMPTE DE LA DECLARATION DE REVENUS 2020
o La déclaration des revenus 2020
o La réduction des cotisations 2020 (conditions, exemple)
o La régularisation des cotisations 2020

3. LES PLANS D’APUREMENT DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET AUTO-ENTREPRENEURS
o Définition d’un plan d’apurement
o L’échéancier proposé
o La durée proposée
o La renégociation
o Calendrier

4. L’ACCOMPAGNEMENT DES DIFFICULTES DE PAIEMENT
o Le dispositif
o La remise partielle de dette
o L’intervention de l’action sociale du CPSTI

Nous avons jugé utile de vous transmettre cette synthèse synthèse2-21 Annexe – Mesures d’accompagnement TI qui nous a été communiquée par les représentants siégeant à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI).

Vous disposez ainsi d’une synthèse des mesures dont vous pourriez bénéficier avec des exemples à titre d’illustration.

Vous trouverez un rappel des conditions/modalités à remplir pour chacune des mesures et des exemples chiffrés, notamment concernant les dispositifs relatifs à la réduction des cotisations, à la remise de dette et aux plans d’apurement que nous vous avons déjà présentés dans notre article du 3 février 2021, notre article du 10 mars 2021, et notre article du 9 avril 2021.

Par ailleurs, il est à noter que les prélèvements de cotisations ne reprendront qu’en septembre 2021 et que les travailleurs indépendants  auront automatiquement un plan d’apurement : aucune démarche n’est nécessaire, c’est l’URSSAF qui prendra contact avec chaque travailleur indépendant.