Coronavirus : retransmissions sportives Euro Tour de France JO Tokyo

Fiches pratiques, L'actu du CHRD — 15 juin 2021

Diverses manifestations sportives sont à venir cet été 2021 : Euro 2020 de football du 11 juin au 11 juillet 2021, Tour de France vélo du samedi 26 juin au dimanche 18 juillet, Jeux Olympiques de Tokyo du 23 juillet au 8 août. Leur retransmission dans les Etablissements Recevant du Public suppose toutefois des conditions en terme sanitaire au regard de l’épidémie de Covid-19 et des dispositions de droits relatives à la SACEM et à la SPRE.

Sur le plan de la sécurité sanitaire
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, il est indispensable de respecter l’intégralité des mesures sanitaires prescrites par le décret du 1er juin 2021 modifié et le protocole sanitaire HCR, ainsi que les éventuelles restrictions supplémentaires que peuvent prendre votre préfet par arrêté préfectoral.
Il faudra ainsi notamment:
► respecter le protocole HCR (consommation assise, port du masque, table de 6, limitation des déplacements, etc.)
► respecter le couvre-feu de 23 h jusqu’au 30 juin, respect des horaires des terrasses éphémères selon les réglementations prises ville par ville
► rester extrêmement vigilant sur les écrans de télévision tournés vers l’extérieur, car les regroupements sur la voie publique sont interdits. Donc si l’écran est sur la terrasse, il est vivement recommandé de le tourner dans la mesure du possible vers l’intérieur de l’établissement et non vers la voie publique (d’autant que les personnes pouvant se rassembler devant votre terrasse ne sont pas vos consommateurs, la consommation debout étant interdite). Ainsi, si la terrasse de l’établissement est située sur le domaine public, nous vous conseillons de vérifier au préalable auprès de votre mairie qu’un arrêté n’a pas été pris, ou une charte terrasse, le cas échéant, venant encadrer / restreindre la possibilité d’installer des écrans sur la terrasse

Sur le plan de la SACEM
Dans l’hypothèse d’une retransmission de ces manifestations sportives, vous diffusez des programmes de télévision qui ne seront pas limités aux seules compétitions, ils comporteront également des oeuvres protégées par le droit d’auteur.

Cette année, la SACEM a de nouveau fait le choix de maintenir le forfait de base (de 2018) par événement sportif diffusé et sur une période de 31 jours consécutifs.

Ainsi, le professionnel qui souhaite installer pendant la durée de l’événement sportif un téléviseur ou un écran géant dans son établissement, doit procéder à la déclaration correspondante auprès de son interlocuteur habituel et régler le forfait de droits d’auteur de :

112,50 € TTC ramené à 90,00 € TTC

Forfait de droits d’auteur Evénement Sportif 2021	TV	TV	Grand écran ou vidéoprojecteur	Grand écran ou vidéoprojecteur
Tarif général	101.26 € HT	112.50 € TTC	202.22 € HT	225.00 € TTC
Tarif réduit (- 20 %)	81.01 € HT	90.00 € TTC	162.02 € HT	180.00 € TTC

Ce forfait s’applique par événement sportif. L’établissement doit donc souscrire à autant de forfaits Evénement Sportif qu’il souhaite en diffuser.

En cas de pluri-diffusion :
o TV + écran géant, il convient d’appliquer le forfait écran géant
o plus d’une TV, il convient d’appliquer un seul forfait TV

Le montant de ces forfaits est non proratisable et ne peut faire l’objet d’aucune réduction complémentaire.

Attention : Ce forfait est exclusivement dû par les exploitants qui ne sont pas déjà titulaires d’un contrat de musique de sonorisation prévoyant des diffusions musicales à l’aide d’une télévision.

Sur le plan de la SPRE
Au titre de la Rémunération Équitable, la SPRE, Société pour la Perception de la Rémunération Equitable, reverse aux artistes-interprètes et aux producteurs les sommes réglées par les établissements diffusant des oeuvres musicales via un support enregistré.

La SPRE a mandaté la SACEM pour collecter la Rémunération Équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels.

Elle est calculée par application du taux de 65 % sur le montant hors taxes des droits d’auteur qui vous sont demandés, avec un minimum annuel de 98,66 € HT.

Les projections audiovisuelles données à l’aide d’un écran géant font l’objet d’un calcul de droits spécifiques à ces diffusions sur la base du taux de 2 % (Tarif réduit) (Plus de détails sur www.sacem.fr).

Enfin, pour tout renseignement et toute souscription, nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre délégation SACEM régionale, et vous pourrez trouver des informations complémentaires sur le site www.sacem.fr.

Source : circulaire juridique UMIH 44-21