Coronavirus : la jauge de 100 personnes confirmée

Non classé — 14 mars 2020

Ce 14 mars, le Journal Officiel publie l’arrêté du ministère de la Santé et des Solidarités qui rend applicable l’interdiction sur tout le territoire métropolitain de tout rassemblement de 100 personnes en simultané, en milieu clos ou ouvert, jusqu’au 15 avril 2020.

Article 1

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire métropolitain de la République jusqu’au 15 avril 2020.

Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l’Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent.

Le représentant de l’Etat est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l’exigent. Il informe le procureur de la République territorialement compétent des mesures individuelles prises à ce titre, conformément aux dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique.

Juridiquement, cette interdiction est entrée en vigueur à compter de la publication au Journal Officiel. Elle est opposable immédiatement et à tous dès publication, il n’y a pas besoin d’un arrêté préfectoral pour qu’elle s’applique, et chaque exploitant/organisateur est seul responsable de son application.

Comment calculer les 100 personnes?

• Pas plus de 100 personnes, quel que soit leur statut (équipes et clients, intérieur et extérieur) à l’instant T dans un même espace délimité, clos ou ouvert, étanche et « contrôlable » par rapport aux autres espaces.
  Dans un complexe cinématographique, par exemple, chaque salle de cinéma peut fonctionner avec 100 personnes max. Un découpage d’un lieu par étages est également envisageable si un comptage permet de respecter la règle des 100/étage.

Dérogations à la règle des 100 :

Le préfet de police a la possibilité juridique :

• de limiter ou d’interdire des rassemblements de moins de 100 personnes, s’il estime qu’ils posent un problème sanitaire particulier. Dans ce cas, un arrêté préfectoral individuel sera pris et notifié pour fixer la limite ou interdire l’événement.
• d’autoriser des rassemblements de plus de 100 personnes, par dérogation à la règle ministérielle, pour assurer la continuité de la vie de la Nation.

Les rassemblements de plus de 100 personnes dérogatoires sont autorisés :

• soit par un arrêté préfectoral « général » qui va lister les catégories d’établissements ou d’activités autorisées à fonctionner de façon dérogatoire;
• soit par un arrêté préfectoral individuel dans le cas exceptionnel d’établissements ou d’événements particuliers qui nécessitent une autorisation spécifique. Ce cas doit rester exceptionnel pour faire face à une situation non prise en compte dans l’arrêté général.

A titre d’anticipation, pour vous permettre d’anticiper les choses mais sans certitude, voici toutefois ce qui pourrait figurer à titre général dans les différents arrêtés préfectoraux qui viendraient à être promulgués.

Liste des établissements et activités dérogatoires (soit autorisant plus de 100 personnes) :
– toutes les manifestations de voie publique à caractère revendicatif
– les réunions électorales dans le cadre des municipales
– les infrastructures et moyens de transport en commun
– les commerces (au sens large: supermarchés, magasins alimentaires ou non alimentaires, y compris centres commerciaux, boutiques quel que soit le secteur d’activité) en prenant les dispositions pour fluidifier la circulation des clients dans les magasins, éviter les files d’attente en milieu confiné, réguler la clientèle, aérer au mieux les commerces.
– les marchés couverts et en plein air
– les concours
A contrario, la règle des 100 personnes maximum  à l’instant T s’applique partout ailleurs, notamment:
– salles de spectacles, bars, restaurants, boîtes de nuit
– théâtres, cinémas (100 par salle maximum), musées
– piscines, gymnases, stades
– salles des fêtes, espaces de réunion : la seule « tolérance » étant pour les mariages et enterrements
– lieux de culte: les gestionnaires sont invités à multiplier le nombre d’offices en limitant strictement à 100 fidèles max, et si ce n’est pas possible, à annuler les offices
– espaces de congrès, salons
– zoos, parcs d’attraction

Nous vous tenons informés des suites, au fur et à mesure des évolutions sur ce sujet.