Energie : deux nouveaux décrets autour des aides

Augmentation du montant de l’amortisseur électricité pour les TPE ayant une puissance de compteur supérieure à 36 kVA

Le montant de l’amortisseur va augmenter pour les TPE qui ne peuvent pas bénéficier du « Tarif Moyen Garanti à 280€/Mwh » et dont le prix moyen excède 280€/mWh.

Pourront bénéficier de cet amortisseur « augmenté », les TPE remplissant les conditions cumulatives suivantes :

1) ayant un compteur de puissance supérieure à 36KvA ayant signé  ou renouvelé leur contrat pour 2023 entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022

et

2)dont le prix de la part variable de l’électricité, hors taxes, hors acheminement, moyen en euros par MWh résultant de leur contrat pour l’année 2023 excède 280 €/MWh en moyenne annuelle.

Pour ces entreprises, l’amortisseur électricité correspondra à 100 % entre 230 €/MWh et 1 500 €/MWh.

Pour les autres (c’est-à-dire les PME et les TPE avec une puissance de compteur supérieure à 36kVA et ne remplissant pas les conditions ci-dessus), c’est le montant initial qui s’applique à savoir 50 % des volumes, entre 180 €/MWh et 320 €/MWh .

Création d’une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité ayant signé un contrat de fourniture d’électricité pour l’année 2023 entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, afin d’assurer une limitation du prix moyen sur l’année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE.

Cette aide se fera sous la forme d’une réduction sur la facture du professionnel, c’est aux fournisseurs d’en faire la demande auprès de l’Etat.